Inscription au registre du commerce et des sociétés
Numéro d’inscription : 513670224
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Chalet les Crocus les informations suivantes :
1- HÉBERGEMENT DU SITE
Ce site est hébergé par :
1&1 Internet SARL
7 place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Tél. : 0825 080 020
2- CRÉATION ET DÉVELOPPEMENT DU SITE
Conception et développement :
Jérôme Gandiol
Route de la Côte d'Aime, La Frasse D
73210 Aime-La-Plagne
tel: 06 76 04 55 72
3-1 INFORMATIQUE ET LIBERTÉS (CNIL)
La société s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez.
3.2 Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site location-chalet-laplagne.fr
ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site location-chalet-laplagne.fr
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site location-chalet-laplagne.fr
l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande au par email : chaletlescrocus@gmail.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site location-chalet-laplagne.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site location-chalet-laplagne.fr et de ses droits autorise Le Chalet les Crocus à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site location-chalet-laplagne.fr
Le site location-chalet-laplagne.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro 1334519
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
4- DROITS D’AUTEUR / COPYRIGHTS
L’accès à ce site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.
L’ensemble des informations présentes sur ce site peuvent être téléchargées, reproduites, imprimées sous réserve de n’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ne pas modifier de telles informations reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur.
Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite.
L’utilisation frauduleuse de la marque ou de tout autre contenu du site internet est totalement interdite.
5- RESPONSABILITÉ
Les informations publiées sur ce site sont données de bonne foi, mais sans garantie d’aucune sorte, et sont fonction des informations que nous obtenons de nos sources habituelles, après validation.
Nous nous efforçons de vérifier dans toute la mesure du possible, le bien-fondé des informations portées à la connaissance du public.
Toutefois, nous ne pouvons être tenus pour responsable de l’exactitude, des erreurs et des omissions éventuelles contenues sur ce site, et n’assumons aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations par les lecteurs. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il en fait.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes informations notamment en actualisant ce site.
L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.
6- LIEN VERS D’AUTRES SITES
Des liens vers d’autres sites peuvent vous faire sortir de ce site internet. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour la forme, le contenu, la véracité des informations, et la fonction de ces sites. Ces liens sont établis de bonne foi et nous ne pouvons être tenus pour responsables du contenu de ces sites.
7- INDISPONIBILITÉ DU SITE
Nous nous engageons à apporter nos meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Nous ne pourrons cependant être tenus responsables en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
8- CONTACT
Pour nous contacter, veuillez vous référer à la page ‘CONTACT’.
9- RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES
Activité : Location meublé professionnel
Siège social : Chalet les Crocus, La Roche, 73210 LA PLAGNE TARENTAISE
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIRET :51367022400049
Activité (Code NAF ou APE): 6820A
Code TVA: FR08513670224
tel: 06 76 04 55 72
email: chaletlescrocus[@]gmail.com
10 – COOKIES
Ce site utilise des cookies qui sont des fichiers stockés sur votre ordinateur permettant une facilité d’accès aux services proposés. En aucun cas, les cookies de ce site ne pourront servir à collecter des données personnelles sans votre accord exprès. Ces informations ne seront pas transmises en dehors de location-chalet-laplagne.fr et de ses partenaires et ne seront pas utilisées dans le cadre de campagnes de communication non sollicitées. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site : www.cnil.fr
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou Firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.
11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site Chalet les crocus en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que location-chalet-laplagne.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.
